Philippe Latombe retweeted
Toujours plus lunaire : jusqu’à 20 euros de « taxe » par smartphone pour avoir le droit d’y écouter des MP3 tirés de CD.
Bienvenue en 2006.
Bienvenue en 2006.
Smartphones, PC… la taxe #Copieprivée pourrait augmenter de 100 millions d’euros
Les ayants droit militent pour une forte hausse de la redevance qu’ils perçoivent, grâce aux copies dans le cloud et à l’assujettissement des PC. Une première. @LInforme_
linforme.com/medias-culture…
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Philippe Latombe retweeted
A l'heure du streaming généralisé, une commission au fonctionnement pour le moins opaque et capable de lever des centaines de millions € sans une once de contrôle parlementaire s'apprête à étendre en dehors de toute étude d'usage l'assiette du truc en direction PC & Cloud ⬇️
Smartphones, PC… la taxe #Copieprivée pourrait augmenter de 100 millions d’euros
Les ayants droit militent pour une forte hausse de la redevance qu’ils perçoivent, grâce aux copies dans le cloud et à l’assujettissement des PC. Une première. @LInforme_
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Très heureux d'avoir assisté a la renaissance de l'église Saint Etienne de Bois-de-Céné.
Un monument historique de 600 ans, classé il y a pile 100 ans et dont la remise en état est spectaculaire.
Un superbe travail de la municipalité et son maire Yoann Grall et de la DRAC.
Un monument historique de 600 ans, classé il y a pile 100 ans et dont la remise en état est spectaculaire.
Un superbe travail de la municipalité et son maire Yoann Grall et de la DRAC.
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Philippe Latombe retweeted
Votre enfant est classé selon des critères qu'il lira après la décision.
29 % des bacheliers 2026 jugent Parcoursup équitable. 43 % : « très mal ».
Le droit de savoir existe : Article 15 de 1789, dit le Conseil constitutionnel.
Il s'exerce une fois les propositions envoyées.
📌 LE FAIT
Baromètre CSA pour le ministère, 1 008 néo-bacheliers, août–septembre 2026 :
équitable 29 % (37 % en 2024) · transparente 49 % (59 % en 2024) · fiable 58 % (−8) · stressante 82 %.
Sortie 2026 : 1 046 000 candidats. 91,4 % des lycéens ont reçu une proposition. Bac pro : 79 %.
32 202 dossiers à la commission d'accès (CAES). 22 235 en 2025.
🔄 LE CIRCUIT
Juin 2023 : @platombe demande la publication des algorithmes locaux (QE 8860). Réponse : « outils d'aide à la décision » ; la loi de 2018 permet de ne pas communiquer « les éventuels traitements algorithmiques ».
Février 2024 : il demande le code source (QE 15157). La CADA dit oui. Le ministère dit non : des vulnérabilités, « plusieurs années » de travaux. Le tribunal administratif suit le ministère.
Octobre 2026 : équitable passe de 37 à 29.
🧩 LE MÉCANISME
Décision 2020-834 QPC, 3 avril 2020 : chaque formation rend compte de ses critères et dit « dans quelle mesure des traitements algorithmiques ont été utilisés ». Fondement : Article 15 de la Déclaration de 1789.
Le même texte protège le secret des délibérations. Les rapports — 11 000 par an — paraissent une fois les décisions prises.
Le droit de demander compte est reconnu. Il s'exerce quand il n'y a plus rien à décider.
⚖️ LA LOI
Une règle qui classe des dossiers se lit avant d'être appliquée.
Un critère publié après la décision est un compte rendu, pas un recours. #OEC
Qui signe le classement d'un dossier, et à quelle date le candidat peut-il le lire ?
Sources : QE n° 8860, JO 13/06/2023, rép. 05/09/2023 · QE n° 15157, JO 13/02/2024, rép. 12/03/2024 · Conseil constitutionnel, déc. 2020-834 QPC, 3/04/2020 · Baromètre Parcoursup 2026, CSA pour le MESR, n = 1 008, terrain 28/08–7/09/2026 · Bilan Parcoursup 2026, MESR, 19/10/2026.
29 % des bacheliers 2026 jugent Parcoursup équitable. 43 % : « très mal ».
Le droit de savoir existe : Article 15 de 1789, dit le Conseil constitutionnel.
Il s'exerce une fois les propositions envoyées.
📌 LE FAIT
Baromètre CSA pour le ministère, 1 008 néo-bacheliers, août–septembre 2026 :
équitable 29 % (37 % en 2024) · transparente 49 % (59 % en 2024) · fiable 58 % (−8) · stressante 82 %.
Sortie 2026 : 1 046 000 candidats. 91,4 % des lycéens ont reçu une proposition. Bac pro : 79 %.
32 202 dossiers à la commission d'accès (CAES). 22 235 en 2025.
🔄 LE CIRCUIT
Juin 2023 : @platombe demande la publication des algorithmes locaux (QE 8860). Réponse : « outils d'aide à la décision » ; la loi de 2018 permet de ne pas communiquer « les éventuels traitements algorithmiques ».
Février 2024 : il demande le code source (QE 15157). La CADA dit oui. Le ministère dit non : des vulnérabilités, « plusieurs années » de travaux. Le tribunal administratif suit le ministère.
Octobre 2026 : équitable passe de 37 à 29.
🧩 LE MÉCANISME
Décision 2020-834 QPC, 3 avril 2020 : chaque formation rend compte de ses critères et dit « dans quelle mesure des traitements algorithmiques ont été utilisés ». Fondement : Article 15 de la Déclaration de 1789.
Le même texte protège le secret des délibérations. Les rapports — 11 000 par an — paraissent une fois les décisions prises.
Le droit de demander compte est reconnu. Il s'exerce quand il n'y a plus rien à décider.
⚖️ LA LOI
Une règle qui classe des dossiers se lit avant d'être appliquée.
Un critère publié après la décision est un compte rendu, pas un recours. #OEC
Qui signe le classement d'un dossier, et à quelle date le candidat peut-il le lire ?
Sources : QE n° 8860, JO 13/06/2023, rép. 05/09/2023 · QE n° 15157, JO 13/02/2024, rép. 12/03/2024 · Conseil constitutionnel, déc. 2020-834 QPC, 3/04/2020 · Baromètre Parcoursup 2026, CSA pour le MESR, n = 1 008, terrain 28/08–7/09/2026 · Bilan Parcoursup 2026, MESR, 19/10/2026.
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Philippe Latombe retweeted
🕵️ Leçon d’OSINT : L'encre numérique ne s'efface pas
Lors d’un reportage d’Envoyé Spécial consacré au Ministère de l’Intérieur, un écran a brièvement exposé un compte X Premium+ utilisé par l’institution pour surveiller les réseaux sociaux.
Évidemment, des internautes attentifs ont immédiatement retrouvé la trace de ce profil, qui s'appelait alors @user_X7890.
Pris de panique, ses gestionnaires ont tenté de fuir et de faire disparaître le compte en changeant frénétiquement d'identifiant, basculant d'abord vers @12334XM puis vers @azedf89.
C'est là qu'intervient une règle fondamentale de l'investigation numérique : changer de pseudonyme est totalement inutile pour masquer ses pistes.
Sur la plupart des réseaux sociaux, chaque compte est définitivement rattaché à un identifiant numérique unique et permanent, le User ID, généré automatiquement à sa création. Peu importe le nombre de fois où le nom d'affichage est modifié, cette empreinte technique reste strictement la même.
Il suffit alors d'utiliser une URL construite à partir de cet ID unique (comme x.com/i/user/7858457…) pour être automatiquement redirigé vers le profil, peu importe sa nouvelle identité visuelle.
En OSINT, on ne traque jamais un pseudonyme de surface, on piste son identifiant technique.
Lors d’un reportage d’Envoyé Spécial consacré au Ministère de l’Intérieur, un écran a brièvement exposé un compte X Premium+ utilisé par l’institution pour surveiller les réseaux sociaux.
Évidemment, des internautes attentifs ont immédiatement retrouvé la trace de ce profil, qui s'appelait alors @user_X7890.
Pris de panique, ses gestionnaires ont tenté de fuir et de faire disparaître le compte en changeant frénétiquement d'identifiant, basculant d'abord vers @12334XM puis vers @azedf89.
C'est là qu'intervient une règle fondamentale de l'investigation numérique : changer de pseudonyme est totalement inutile pour masquer ses pistes.
Sur la plupart des réseaux sociaux, chaque compte est définitivement rattaché à un identifiant numérique unique et permanent, le User ID, généré automatiquement à sa création. Peu importe le nombre de fois où le nom d'affichage est modifié, cette empreinte technique reste strictement la même.
Il suffit alors d'utiliser une URL construite à partir de cet ID unique (comme x.com/i/user/7858457…) pour être automatiquement redirigé vers le profil, peu importe sa nouvelle identité visuelle.
En OSINT, on ne traque jamais un pseudonyme de surface, on piste son identifiant technique.
Dans le @EnvoyeSpecial sur le Ministère de l’Intérieur, on voit l’uns des comptes X Premium + utilisé par @Interieur_Gouv pour surveiller les réseaux sociaux
Coucou @user_x7890, vous voulez des agents IA ? 👀
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Philippe Latombe retweeted
.si quelqu’un chez @Numerique_Gouv @Porte_parole_MJ @PorteParolePN @PorteparoleGN @ebothorel @Viginum_Gouv @ComNumDef @platombe @GuillaumeRozier
peut lire ce tweet pour moderniser et faciliter la surveillance des rs. La proposition technique est intéressante ⤵️
peut lire ce tweet pour moderniser et faciliter la surveillance des rs. La proposition technique est intéressante ⤵️
Hier, Envoyé Spécial a montré un des comptes X que le Ministère de l'Intérieur utilise pour surveiller les réseaux.
Un compte X Premium+, donc a priori quelqu'un qui scrolle. Alors je me suis amusé à monter un prototype d'agent, qui pourrait remplacer ça :
1. Une liste de inutes, n8n récupère leurs nouveaux posts via l'API X et ignore ceux déjà lus. Au tarif actuel, c'est environ 0,005 $ le post lu. 50 comptes à 20 posts par jour, ça fait autour de 150 $ par mois.
2. Chaque post passe dans @MistralAI Moderation. Le modèle rend un score par catégorie : violence et menaces, contenu dangereux ou criminel, haine... Seuls les posts au-dessus du seuil continuent.
3. Sauf qu'un score ne fait pas la différence entre une insulte à un ministre et une menace avec un lieu et une date. Donc Mistral Small relit chaque post restant avec la grille de la cellule, de 1 à 5 : cible identifiable, appel à passer à l'acte, lieu, date. L'ironie et les citations ne montent pas le niveau. Il rend une note, le passage exact et une phrase de justification.
4. A partir du niveau 4, alerte Slack (ou ce qu'ils veulent) avec le compte, l'extrait, la cible et le lien du post. Un humain lit et décide. On peut même pousser ça sur leurs jolis écrans de contrôle.
Celui qui lisait des milliers de posts par jour n'en lit plus qu'une poignée. 14 nœuds, deux modèles Mistral, ça m'a prit 10 minutes à prototyper.
@Interieur_Gouv, la proposition de café tient toujours 🤝
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Philippe Latombe retweeted
Started my visit to Paris with an excellent exchange with members of the French National Assembly, @platombe, @JL_Thieriot, and @npouzyreff78.
We discussed Europe's most pressing security challenges, the need to boost competitiveness, and stand firmly with Ukraine.
A stronger, unwavering support for Ukraine go hand in hand. Europe must remain united and resolute.
We discussed Europe's most pressing security challenges, the need to boost competitiveness, and stand firmly with Ukraine.
A stronger, unwavering support for Ukraine go hand in hand. Europe must remain united and resolute.
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Philippe Latombe retweeted
"La souveraineté se cache parfois là où on ne l'attendait pas.
Sur les sujets d'armement, d'énergie ou de médicaments, les Français ont compris que les enjeux d'autonomie stratégique étaient majeurs.
Mais ils devraient aussi comprendre que lorsqu'un réseau de cartes de crédit e un bras de fer avec les commerçants français, cela n'a rien d'anodin.
Mécontent de son traitement dans l'Hexagone, le géant américain du paiement envisage d'imposer de lourdes sanctions financières aux boutiques physiques et en ligne tricolores accusées de ne pas mettre assez en avant sa marque."
lesechos.fr/idees-debats/e…
Sur les sujets d'armement, d'énergie ou de médicaments, les Français ont compris que les enjeux d'autonomie stratégique étaient majeurs.
Mais ils devraient aussi comprendre que lorsqu'un réseau de cartes de crédit e un bras de fer avec les commerçants français, cela n'a rien d'anodin.
Mécontent de son traitement dans l'Hexagone, le géant américain du paiement envisage d'imposer de lourdes sanctions financières aux boutiques physiques et en ligne tricolores accusées de ne pas mettre assez en avant sa marque."
lesechos.fr/idees-debats/e…
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Philippe Latombe retweeted
Le Trumpistan menace l'Europe de représailles pour protéger Starlink. L'ambassadeur américain auprès de l'UE, Andrew Puzder, prévient que les entreprises européennes pourraient subir des sanctions économiques « dévastatrices » si Bruxelles restreint l'accès des opérateurs américains aux fréquences satellites.
L'UE souhaite réserver une partie du spectre 2 GHz aux acteurs européens, afin de développer les communications directes entre satellites et smartphones et de réduire sa dépendance à SpaceX.
Washington dénonce du protectionnisme et menace de riposter contre les entreprises européennes. Derrière cette bataille technique se joue un enjeu stratégique majeur : qui contrôlera les infrastructures de communication de demain ?
L'UE souhaite réserver une partie du spectre 2 GHz aux acteurs européens, afin de développer les communications directes entre satellites et smartphones et de réduire sa dépendance à SpaceX.
Washington dénonce du protectionnisme et menace de riposter contre les entreprises européennes. Derrière cette bataille technique se joue un enjeu stratégique majeur : qui contrôlera les infrastructures de communication de demain ?
US threatens Europe over Starlink restrictions ft.trib.al/0KUTiUQ
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Très heureux d'avoir inauguré le complexe sportif de Saint Etienne du Bois. Un investissement conséquent au service de la commune mais plus largement du territoire de Vie et Boulogne (y compris Legé & Challans).
Bravo à M. le Maire & son conseil municipal pour le travail accompli
Bravo à M. le Maire & son conseil municipal pour le travail accompli
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Philippe Latombe retweeted
Participation de @nvidia dans @doctolib "Quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour s'assurer que les données de santé hébergées demeurent protégées contre tout accès non autorisé, notamment au regard des législations extraterritoriales ?" questionne le député @platombe
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Philippe Latombe retweeted
⚖️ La directive NIS 2 (non, ne riez pas !) ne protège pas les supermarchés : « La seule activité de vente au détail n’est donc pas concernée », tranche l’avocat. Et la France ne l’a toujours pas transposée, au grand dam de nombreux acteurs et personnalités de la cyber et de la Tech (cc @JeanMichelMIS, @platombe ). 10/12
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Avec les personnels en grève @SDIS85 à La Roche-sur-Yon ce midi.
Notre département leur doit beaucoup et nous avons les marges de manœuvres ad'hoc #rapportcdcregional pour recruter.
L'Etat prendra sa part sur le capacitaire via l'affectation majorée de la TSCA.
Notre département leur doit beaucoup et nous avons les marges de manœuvres ad'hoc #rapportcdcregional pour recruter.
L'Etat prendra sa part sur le capacitaire via l'affectation majorée de la TSCA.
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Philippe Latombe retweeted
Nos États peuvent-ils encore quitter Microsoft ?
Au Schleswig-Holstein, une application du service des routes appelait toujours Excel : cinq licences ont dû être rachetées. Lors d’une autre migration, une colonne mal triée a affecté 790 comptes de messagerie.
Au CNRS, Exchange a été remplacé en avril 2026. La sortie de SharePoint, avec 2 000 espaces collaboratifs, est prévue pour fin 2029.
Derrière le changement de logiciel : des identités, des droits d’accès, des applications et des savoir-faire à reconstruire. Notre enquête suit ces liens, examine les engagements de Microsoft et explique ce que signifie pouvoir reprendre un service public ailleurs.
Volet 1/7 : Quitter Microsoft, 1/7 : les dépendances que révèle le départ
l0g.fr/posts/quitter-…
Au Schleswig-Holstein, une application du service des routes appelait toujours Excel : cinq licences ont dû être rachetées. Lors d’une autre migration, une colonne mal triée a affecté 790 comptes de messagerie.
Au CNRS, Exchange a été remplacé en avril 2026. La sortie de SharePoint, avec 2 000 espaces collaboratifs, est prévue pour fin 2029.
Derrière le changement de logiciel : des identités, des droits d’accès, des applications et des savoir-faire à reconstruire. Notre enquête suit ces liens, examine les engagements de Microsoft et explique ce que signifie pouvoir reprendre un service public ailleurs.
Volet 1/7 : Quitter Microsoft, 1/7 : les dépendances que révèle le départ
l0g.fr/posts/quitter-…
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Le foutage de gueule par Ecosia pour tacler Mistral est total et ça me rend très en colère. Je passe sur le fait que le nucléaire français serait un problème écologique. Débile mais habituel en Allemagne. Leur autre argument sur le fait que Mistral ne serait pas tout à fait européen, et que ça ne serait pas conforme aux engagements de souveraineté numérique européenne d'Ecosia, mise sur la grande crédulité d'internautes mal informés, et ça ce n'est pas acceptable.
J'ai toujours applaudi la joint venture formée entre Ecosia et Qwant pour créer un service commun de résultats de recherche européens, et je leur souhaite de réussir. Mais elle est encore loin de fournir aux deux parties leur indépendance technologique. Ecosia continue à servir très massivement les résultats fournis par les API de Bing et Google. C'est même écrit en toutes lettre sur leur site : "Les résultats de recherche et les publicités associées sur Ecosia proviennent de nos partenaires Microsoft Bing, Google et EUSP (European Search Perspective)" (fr.support.ecosia.org/article/899-se…).
La joint-venture entre Ecosia et Qwant devait servir à accélérer la souveraineté numérique européenne. Pas à permettre à un acteur allemand de venir cracher dans un média américain (Politico) sur un acteur français en lui reprochant d'avoir des investisseurs américains, alors que lui-même voit la très grande majorité si ce n'est l'intégralité de ses revenus versés par Microsoft et Google.
Ce n'est pas correct et de mon point de vue c'est même révoltant. Je vous encourage à ne plus utiliser Ecosia.
J'ai toujours applaudi la joint venture formée entre Ecosia et Qwant pour créer un service commun de résultats de recherche européens, et je leur souhaite de réussir. Mais elle est encore loin de fournir aux deux parties leur indépendance technologique. Ecosia continue à servir très massivement les résultats fournis par les API de Bing et Google. C'est même écrit en toutes lettre sur leur site : "Les résultats de recherche et les publicités associées sur Ecosia proviennent de nos partenaires Microsoft Bing, Google et EUSP (European Search Perspective)" (fr.support.ecosia.org/article/899-se…).
La joint-venture entre Ecosia et Qwant devait servir à accélérer la souveraineté numérique européenne. Pas à permettre à un acteur allemand de venir cracher dans un média américain (Politico) sur un acteur français en lui reprochant d'avoir des investisseurs américains, alors que lui-même voit la très grande majorité si ce n'est l'intégralité de ses revenus versés par Microsoft et Google.
Ce n'est pas correct et de mon point de vue c'est même révoltant. Je vous encourage à ne plus utiliser Ecosia.
Berlin-based search engine Ecosia, used by government services, is dropping its French AI partner, Mistral, its CEO told POLITICO.
The company will now bet on open-source models, including those from China.
vist.ly/5mh5y
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Philippe Latombe retweeted
💻💸 COPIE PRIVÉE : OU L’ART DE TAXER LE DISQUE DUR À L’ÈRE DU STREAMING ! 🎬🎵
La réponse du Gouvernement à la question écrite de @platombe sur la rémunération pour copie privée (RCP) mérite qu’on s’y arrête. Elle est assez fascinante. 🧐
🎧 En 2026, nous écoutons notre egardons films et séries sur des plateformes, payons des abonnements pour accéder aux œuvres plutôt que pour les posséder.
💾 Mais le Gouvernement nous explique que des études auraient révélé un « nombre significatif » de copies sur les disques durs des ordinateurs. Et envisage donc de les assujettir à leur tour à la RCP.
🔎 Significatif ? Combien ? Quelles copies ? Quels usages déjà rémunérés par les abonnements ? Et surtout, quel préjudice économique réel pour les ayants droit ?
Car rappelons une évidence : la RCP n’est pas censée rémunérer la possibilité de copier, mais compenser un préjudice résultant de copies effectivement réalisées.
👉 Une capacité de stockage n’est pas une copie. Et une copie n’est pas nécessairement un préjudice.
🎩 LE TOUR DE PASSE-PASSE
Pour défendre le dispositif, le Gouvernement souligne que la RCP représente une « part substantielle des ressources » des ayants droit et contribue au financement de la culture.
🔄 Curieuse inversion du raisonnement : ce n’est plus le préjudice qui justifie la rémunération, mais la nécessité de préserver la rémunération qui justifie la recherche d’un préjudice !
🎭 QUAND VOTRE SMARTPHONE FINANCE LE SPECTACLE VIVANT
25 % des recettes de la RCP sont affectées à des actions culturelles, notamment au spectacle vivant.
Voilà donc nos smartphones, tablettes et bientôt ordinateurs chargés de financer une politique culturelle !
🎻 Que l’on soutienne la création et le spectacle vivant, évidemment. Mais pourquoi faire financer ces politiques par les acheteurs d’équipements numériques plutôt que par les budgets de l’État et des collectivités, soumis au débat démocratique ?
📼 RETOUR VERS LE FUTUR… OU PLUTÔT VERS LE DVD !
Le rapport des inspections de 2022 relevait que le calcul de la RCP s’appuyait encore sur des références économiques comme les DVD, les Blu-ray ou le téléchargement payant à l’unité.
📺 Netflix, Spotify, Disney+ et les autres apprécieront ce petit voyage dans le temps.
⏳ ON TAXE D’ABORD, ON ÉVALUE ENSUITE !
L’étude d’impact économique que la loi exigeait pour fin 2022 ?
Toujours en cours, près de quatre ans plus tard !
Mais on envisage déjà d’étendre le prélèvement aux ordinateurs.
💡 AU FOND, UNE QUESTION SIMPLE :
La RCP sert-elle encore à réparer un préjudice ou est-elle devenue une rente qu’il faut préserver, quitte à lui trouver sans cesse de nouvelles assiettes ?
Il serait temps de remettre les choses dans l’ordre :
✅ Démontrer le préjudice.
✅ Le mesurer.
✅ Le compenser à sa juste valeur.
🏛️ Et financer la politique culturelle pour ce qu’elle est, avec les instruments qui lui correspondent.
🎯 La culture mérite d’être financée. Elle ne mérite pas de servir d’alibi à un prélèvement dont on peine de plus en plus à justifier le fondement.
Qu’en pensent @catherinepegard, @ALehenanff, @platombe, @reesmarc et @GrablyR ?
assemblee-nationale.fr/dyn/17/questio…
La réponse du Gouvernement à la question écrite de @platombe sur la rémunération pour copie privée (RCP) mérite qu’on s’y arrête. Elle est assez fascinante. 🧐
🎧 En 2026, nous écoutons notre egardons films et séries sur des plateformes, payons des abonnements pour accéder aux œuvres plutôt que pour les posséder.
💾 Mais le Gouvernement nous explique que des études auraient révélé un « nombre significatif » de copies sur les disques durs des ordinateurs. Et envisage donc de les assujettir à leur tour à la RCP.
🔎 Significatif ? Combien ? Quelles copies ? Quels usages déjà rémunérés par les abonnements ? Et surtout, quel préjudice économique réel pour les ayants droit ?
Car rappelons une évidence : la RCP n’est pas censée rémunérer la possibilité de copier, mais compenser un préjudice résultant de copies effectivement réalisées.
👉 Une capacité de stockage n’est pas une copie. Et une copie n’est pas nécessairement un préjudice.
🎩 LE TOUR DE PASSE-PASSE
Pour défendre le dispositif, le Gouvernement souligne que la RCP représente une « part substantielle des ressources » des ayants droit et contribue au financement de la culture.
🔄 Curieuse inversion du raisonnement : ce n’est plus le préjudice qui justifie la rémunération, mais la nécessité de préserver la rémunération qui justifie la recherche d’un préjudice !
🎭 QUAND VOTRE SMARTPHONE FINANCE LE SPECTACLE VIVANT
25 % des recettes de la RCP sont affectées à des actions culturelles, notamment au spectacle vivant.
Voilà donc nos smartphones, tablettes et bientôt ordinateurs chargés de financer une politique culturelle !
🎻 Que l’on soutienne la création et le spectacle vivant, évidemment. Mais pourquoi faire financer ces politiques par les acheteurs d’équipements numériques plutôt que par les budgets de l’État et des collectivités, soumis au débat démocratique ?
📼 RETOUR VERS LE FUTUR… OU PLUTÔT VERS LE DVD !
Le rapport des inspections de 2022 relevait que le calcul de la RCP s’appuyait encore sur des références économiques comme les DVD, les Blu-ray ou le téléchargement payant à l’unité.
📺 Netflix, Spotify, Disney+ et les autres apprécieront ce petit voyage dans le temps.
⏳ ON TAXE D’ABORD, ON ÉVALUE ENSUITE !
L’étude d’impact économique que la loi exigeait pour fin 2022 ?
Toujours en cours, près de quatre ans plus tard !
Mais on envisage déjà d’étendre le prélèvement aux ordinateurs.
💡 AU FOND, UNE QUESTION SIMPLE :
La RCP sert-elle encore à réparer un préjudice ou est-elle devenue une rente qu’il faut préserver, quitte à lui trouver sans cesse de nouvelles assiettes ?
Il serait temps de remettre les choses dans l’ordre :
✅ Démontrer le préjudice.
✅ Le mesurer.
✅ Le compenser à sa juste valeur.
🏛️ Et financer la politique culturelle pour ce qu’elle est, avec les instruments qui lui correspondent.
🎯 La culture mérite d’être financée. Elle ne mérite pas de servir d’alibi à un prélèvement dont on peine de plus en plus à justifier le fondement.
Qu’en pensent @catherinepegard, @ALehenanff, @platombe, @reesmarc et @GrablyR ?
assemblee-nationale.fr/dyn/17/questio…
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En mémoire de Beatrice Bellamy la #josephine à la Roche sur Yon a réunie plus de 12 000 participantes.
Merci à elles et à @YaelBRAUNPIVET et @larochesuryonfr pour cet hommage.
Merci à elles et à @YaelBRAUNPIVET et @larochesuryonfr pour cet hommage.
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