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Le plus important dans la décision du Conseil d'État et qui met fin à des années d'acharnement du Conseil de l'Ordre avec ses tribunaux de première instance et d'appel, contre les médecins ayant signé la tribune de 2018 dénonçant l'homéopathie, c'est ici :
conseil-etat.fr/fr/arianeweb/C…
«... les moyens tirés de ce que la décision attaquée est entachée d'erreur de droit et d'inexacte qualification juridique des faits en ce qu'elle juge que M. J... a méconnu les exigences résultant de l'article R. 4127-13 du code de la santé publique, et d'inexacte qualification juridique des faits en ce qu'elle juge que M. J... a méconnu le devoir de confraternité en publiant dans un quotidien national une tribune remettant en cause les fondements scientifiques des médecines alternatives, paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation de la décision juridictionnelle attaquée, l'infirmation de la solution qu'elle retient.»
Le Conseil d'État a rappelé que la liberté d'expression des médecins sur des sujets de santé publique est fondamentale. Si la critique vise une "méthode" et non des "individus précis", elle est protégée, surtout quand elle s'appuie sur des données scientifiques solides.
Nous avions donc raison sur le fond et la forme de cosigner cette tribune.
Rappelons que l'Ordre des Médecins, en juillet 2025, condamnait la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïde
conseil-national.medecin.fr/publications/c…
Pourtant, en mars 2018, sur un sujet entrant beaucoup plus dans son champ de compétences, l'absence totale d'efficacité de l'homéopathie, le Conseil National de l’Ordre des Médecins jouait à Ponce Pilate : «En premier lieu, et sur ce qui concerne les aspects scientifiques, qu’il ne tire d’aucun texte une compétence institutionnelle pour se prononcer».
conseilnc.ordre.medecin.fr/sites/default/…
conseil-etat.fr/fr/arianeweb/C…
«... les moyens tirés de ce que la décision attaquée est entachée d'erreur de droit et d'inexacte qualification juridique des faits en ce qu'elle juge que M. J... a méconnu les exigences résultant de l'article R. 4127-13 du code de la santé publique, et d'inexacte qualification juridique des faits en ce qu'elle juge que M. J... a méconnu le devoir de confraternité en publiant dans un quotidien national une tribune remettant en cause les fondements scientifiques des médecines alternatives, paraissent, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation de la décision juridictionnelle attaquée, l'infirmation de la solution qu'elle retient.»
Le Conseil d'État a rappelé que la liberté d'expression des médecins sur des sujets de santé publique est fondamentale. Si la critique vise une "méthode" et non des "individus précis", elle est protégée, surtout quand elle s'appuie sur des données scientifiques solides.
Nous avions donc raison sur le fond et la forme de cosigner cette tribune.
Rappelons que l'Ordre des Médecins, en juillet 2025, condamnait la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïde
conseil-national.medecin.fr/publications/c…
Pourtant, en mars 2018, sur un sujet entrant beaucoup plus dans son champ de compétences, l'absence totale d'efficacité de l'homéopathie, le Conseil National de l’Ordre des Médecins jouait à Ponce Pilate : «En premier lieu, et sur ce qui concerne les aspects scientifiques, qu’il ne tire d’aucun texte une compétence institutionnelle pour se prononcer».
conseilnc.ordre.medecin.fr/sites/default/…
Une humiliation pour l'Ordre des Médecins qui avait pris parti pour les homéopathes et contre la médecine.
Le Conseil d'Etat, dans une décision rendue le vendredi 20 février, vient de suspendre la condamnation ordinale d'un médecin pour non-confraternité après la publication d'une tribune anti-homéopathie, publiée conjointement dans Le Figaro et sur Egora en mars 2018.
"Le Conseil d'Etat a accordé "le sursis à l'exécution demandé de la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins […] jusqu'à ce qu'il ait été statué sur le pourvoi du conseil départemental du Nord". La plus haute juridiction administrative a en effet estimé que l’exécution de la décision disciplinaire (le maintien de l’avertissement) risquait d’entraîner des conséquences difficilement réparables pour le médecin condamné. La condamnation ordinale du praticien à un avertissement lui aurait fait perdre son siège au Conseil départemental de l'Ordre des médecins (CDOM) du Nord."
egora.fr/actus-pro/judi…
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« Chaque patient mérite du temps » : ce docteur de Chelles ferme son cabinet à cause d’une nouvelle loi..."
L'article 76 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a instauré le non-remboursement des prescriptions réalisées par les médecins du secteur 3 (médecins non conventionnés) le 1er janvier 2027.
"... Il y a trois ans. Cécile Parnière, médecin généraliste installée à Chelles, décide de passer du secteur 1 conventionné au secteur 3 non conventionné.
«Mon fonctionnement ne convenait pas au secteur 1 car la rémunération de 25 € était très insuffisante pour couvrir l’ensemble de mes charges au niveau du cabinet médical »."
Rappelons que dans la vie réelle, la consultation de base en médecine générale secteur 1, est passée de 26.50 à 30 € le 22 décembre 2024.
En outre avec les forfaits, la prise en charge des cotisations sociales et de l'ASV, la déduction de 2 % pour frais professionnels + abattement du Groupe III, la valeur brute totale perçue en Secteur 1 est en réalité d'environ 38,50 € à 40,00 € par consultation et non de 25 €.
" ... Pour Claudia, une patiente, le non-conventionnement et le secteur 3 ne posaient pas soucis. Le non-remboursement des ordonnances l’est bien plus. « On ne voit pas son docteur toutes les semaines, donc même si nos consultations ne sont pas remboursées par la sécurité sociale, ce n’est pas grave. Par contre, les traitements sont nombreux pour nous trois. On payerait entre 300 et 400 euros par mois en plus. »
.../...
Pourquoi ne pas revenir en secteur 1 ? La professionnelle de santé estime « qu’elle ne peut pas se le permettre. Les charges sont bien trop importantes. L’autre solution est de voir un patient toutes les sept minutes comme le recommande la sécurité sociale, mais ce n’est pas ma vision de la médecine. »
J'ignorais que la CNAM recommande de voir un patient toutes les 7 minutes.
actu.fr/ile-de-france/…
L'article 76 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a instauré le non-remboursement des prescriptions réalisées par les médecins du secteur 3 (médecins non conventionnés) le 1er janvier 2027.
"... Il y a trois ans. Cécile Parnière, médecin généraliste installée à Chelles, décide de passer du secteur 1 conventionné au secteur 3 non conventionné.
«Mon fonctionnement ne convenait pas au secteur 1 car la rémunération de 25 € était très insuffisante pour couvrir l’ensemble de mes charges au niveau du cabinet médical »."
Rappelons que dans la vie réelle, la consultation de base en médecine générale secteur 1, est passée de 26.50 à 30 € le 22 décembre 2024.
En outre avec les forfaits, la prise en charge des cotisations sociales et de l'ASV, la déduction de 2 % pour frais professionnels + abattement du Groupe III, la valeur brute totale perçue en Secteur 1 est en réalité d'environ 38,50 € à 40,00 € par consultation et non de 25 €.
" ... Pour Claudia, une patiente, le non-conventionnement et le secteur 3 ne posaient pas soucis. Le non-remboursement des ordonnances l’est bien plus. « On ne voit pas son docteur toutes les semaines, donc même si nos consultations ne sont pas remboursées par la sécurité sociale, ce n’est pas grave. Par contre, les traitements sont nombreux pour nous trois. On payerait entre 300 et 400 euros par mois en plus. »
.../...
Pourquoi ne pas revenir en secteur 1 ? La professionnelle de santé estime « qu’elle ne peut pas se le permettre. Les charges sont bien trop importantes. L’autre solution est de voir un patient toutes les sept minutes comme le recommande la sécurité sociale, mais ce n’est pas ma vision de la médecine. »
J'ignorais que la CNAM recommande de voir un patient toutes les 7 minutes.
actu.fr/ile-de-france/…
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Le Québec est devenu un désert urologique.
Au Québec, les délais pour obtenir un rendez-vous sont démesurément longs en orthopédie mais aussi en ophtalmologie et en urologie. Est-il éthiquement acceptable, par exemple, de laisser un patient porter une sonde urinaire inconfortable pendant des mois avant qu’il puisse bénéficier d’une chirurgie prostatique endoscopique peu invasive pourtant déjà devenue routinière depuis les années 1950 ?
Moins de 10 % de la population a vraiment les moyens de contourner le système en se faisant opérer au privé moyennant environ 10 000 $ (environ à 6 418 euros).
lapresse.ca/dialogue/opini…
Au Québec, les délais pour obtenir un rendez-vous sont démesurément longs en orthopédie mais aussi en ophtalmologie et en urologie. Est-il éthiquement acceptable, par exemple, de laisser un patient porter une sonde urinaire inconfortable pendant des mois avant qu’il puisse bénéficier d’une chirurgie prostatique endoscopique peu invasive pourtant déjà devenue routinière depuis les années 1950 ?
Moins de 10 % de la population a vraiment les moyens de contourner le système en se faisant opérer au privé moyennant environ 10 000 $ (environ à 6 418 euros).
lapresse.ca/dialogue/opini…
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Policlinique de Creil.
Remis en liberté après un an de détention provisoire. Décision confirmée en appel par la chambre de l’instruction d’Amiens, jeudi 29 octobre. Selon le Courrier Picard, le docteur Louis Linossier, 73 ans, ancien médecin du travail, mis en examen pour viol et agression sexuelle depuis l’année dernière, reste placé sous contrôle judiciaire. L’enquête le concernant n’étant pas complètement achevée.
oisehebdo.fr/2026/10/31/med…
Remis en liberté après un an de détention provisoire. Décision confirmée en appel par la chambre de l’instruction d’Amiens, jeudi 29 octobre. Selon le Courrier Picard, le docteur Louis Linossier, 73 ans, ancien médecin du travail, mis en examen pour viol et agression sexuelle depuis l’année dernière, reste placé sous contrôle judiciaire. L’enquête le concernant n’étant pas complètement achevée.
oisehebdo.fr/2026/10/31/med…
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Je ne crois pas. legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…
La DGRINES, créée par décret et dirigée par Lise Alter, regroupe la politique du numérique en santé, l'innovation, l'expérimentation (article 51) et la recherche. Elle s'articule autour de quatre sous-directions, dont la sous-direction « numérique » pilotée par Xavier Vitry, qui gère la sécurité, l'interopérabilité et les crises sanitaires.
L'Agence du Numérique en Santé (ANS) placée sous la tutelle des ministères sociaux, est dirigée par Jean-Christophe Zerbini et assure la mise en œuvre opérationnelle de la doctrine du numérique en santé. Elle déploie les services socles (comme Mon espace santé, l'Identité Nationale de Santé - INS) et définit les référentiels techniques et de sécurité pour les professionnels et les établissements.
La DGRINES, créée par décret et dirigée par Lise Alter, regroupe la politique du numérique en santé, l'innovation, l'expérimentation (article 51) et la recherche. Elle s'articule autour de quatre sous-directions, dont la sous-direction « numérique » pilotée par Xavier Vitry, qui gère la sécurité, l'interopérabilité et les crises sanitaires.
L'Agence du Numérique en Santé (ANS) placée sous la tutelle des ministères sociaux, est dirigée par Jean-Christophe Zerbini et assure la mise en œuvre opérationnelle de la doctrine du numérique en santé. Elle déploie les services socles (comme Mon espace santé, l'Identité Nationale de Santé - INS) et définit les référentiels techniques et de sécurité pour les professionnels et les établissements.
@Fraslin Ils ont réformé l'ANuS ?
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La DGRINES sera organisée en quatre sous-directions au 1er novembre, sous la direction de Lise Alter.
dsih.fr/articles/6393/…
dsih.fr/articles/6393/…
Décret n°2026-1010 du 28 octobre 2026 relatif à la représentation de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé à diverses instances du système de santé - Légifrance
Dans un décret publié vendredi 30 octobre 2026, le gouvernement dépoussiére les différents textes qui régissent la nouvelle direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé (Dgrines)
legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…
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Le recrutement d’un généraliste lancé au conseil municipal de Sisteron, 2 900 personnes sans médecin traitant.
Un cabinet de conseil a donc été missionné pour la somme de 10 500 euros HT, à la suite de cette délibération adoptée à l’unanimité.
Autre temps, autres mœurs, quand je me suis installé à Bouguenais, la municipalité voulait me faire payer, cher, l'occupation de deux places de parking par mes patients dans la rue devant le cabinet
laprovence.com/article/sante/…
Un cabinet de conseil a donc été missionné pour la somme de 10 500 euros HT, à la suite de cette délibération adoptée à l’unanimité.
Autre temps, autres mœurs, quand je me suis installé à Bouguenais, la municipalité voulait me faire payer, cher, l'occupation de deux places de parking par mes patients dans la rue devant le cabinet
laprovence.com/article/sante/…
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IPA : la fin du passage obligé par le médecin dans six départements.
Deux textes publiés au Journal officiel le 24 octobre permettent aux Infirmiers en pratique avancée (IPA) exerçant en communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) dans six départements de recevoir directement les patients, sans passer par la case médecin.
lemoniteurdespharmacies.fr/profession/soc…
Deux textes publiés au Journal officiel le 24 octobre permettent aux Infirmiers en pratique avancée (IPA) exerçant en communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) dans six départements de recevoir directement les patients, sans passer par la case médecin.
lemoniteurdespharmacies.fr/profession/soc…
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Haute-Loire. « J’ai cru mourir » : le médecin agressé à l’arme blanche dans son cabinet à Chadrac témoigne.
24 heures après son agression au couteau, le docteur Denis Pigeon a déjà repris les consultations. À 73 ans, le médecin généraliste, grièvement blessé au cou, ne veut pas céder à l’angoisse. « La grande majorité de mes patients sont très cordiaux. » Quant à l’auteur présumé des faits, sa garde à vue a été levée. Il fait désormais l’objet d’une hospitalisation sous contrainte dans un hôpital psychiatrique.
« Je n’ai pas voulu rester en observation à l’hôpital, encore moins passer la journée chez moi à ruminer »,
Dissimulé sous le col de sa chemise, un épais pansement barre sa nuque. c.leprogres.fr/faits-divers-j…
24 heures après son agression au couteau, le docteur Denis Pigeon a déjà repris les consultations. À 73 ans, le médecin généraliste, grièvement blessé au cou, ne veut pas céder à l’angoisse. « La grande majorité de mes patients sont très cordiaux. » Quant à l’auteur présumé des faits, sa garde à vue a été levée. Il fait désormais l’objet d’une hospitalisation sous contrainte dans un hôpital psychiatrique.
« Je n’ai pas voulu rester en observation à l’hôpital, encore moins passer la journée chez moi à ruminer »,
Dissimulé sous le col de sa chemise, un épais pansement barre sa nuque. c.leprogres.fr/faits-divers-j…
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Obamacare Policies Hit Again With Steep Premium Increases for 2027.
"L'Obamacare subit un nouveau coup dur avec une nouvelle hausse des primes d'assurance.
Les primes d'assurance maladie augmenteront en moyenne de 13 % l'an prochain pour des millions d'Américains, après une forte hausse déjà constatée. Cette augmentation aggrave les difficultés du programme, que l'administration Trump a fragilisé.
.../...
Kate et Mark Dwyer, un couple vivant dans une zone rurale de l'Oregon, se demandent si leur budget pourra supporter une nouvelle augmentation annuelle. Ils avaient déjà opté pour le plan Obamacare le moins cher, ce qui les oblige deja à débourser des milliers de dollars.
L'année prochaine, le forfait le moins cher augmentera leurs coûts de plus de 500 $ par mois, pour atteindre près de 3 000 $, a indiqué Mme Dwyer. Cela représente plus du tiers de leurs revenus."
nytimes.com/2026/10/30/bus…
"L'Obamacare subit un nouveau coup dur avec une nouvelle hausse des primes d'assurance.
Les primes d'assurance maladie augmenteront en moyenne de 13 % l'an prochain pour des millions d'Américains, après une forte hausse déjà constatée. Cette augmentation aggrave les difficultés du programme, que l'administration Trump a fragilisé.
.../...
Kate et Mark Dwyer, un couple vivant dans une zone rurale de l'Oregon, se demandent si leur budget pourra supporter une nouvelle augmentation annuelle. Ils avaient déjà opté pour le plan Obamacare le moins cher, ce qui les oblige deja à débourser des milliers de dollars.
L'année prochaine, le forfait le moins cher augmentera leurs coûts de plus de 500 $ par mois, pour atteindre près de 3 000 $, a indiqué Mme Dwyer. Cela représente plus du tiers de leurs revenus."
nytimes.com/2026/10/30/bus…
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Décret n°2026-1010 du 28 octobre 2026 relatif à la représentation de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé à diverses instances du système de santé - Légifrance
Dans un décret publié vendredi 30 octobre 2026, le gouvernement dépoussiére les différents textes qui régissent la nouvelle direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé (Dgrines)
legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…
Dans un décret publié vendredi 30 octobre 2026, le gouvernement dépoussiére les différents textes qui régissent la nouvelle direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé (Dgrines)
legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…
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Un ancien patient intente un recours collectif contre le sénateur Marshall.
Ce républicain a intenté des poursuites contre plus de 700 patients durant sa précédente carrière de médecin. Il est accusé d'avoir pratiqué des taux d'intérêt illégalement élevés.
M. Marshall, obstétricien-gynécologue pendant 25 ans, a poursuivi plus de 700 patientes pour factures impayées, selon une enquête du New York Times publiée le mois dernier . Dans au moins 81 de ces cas, des patientes ont été arrêtées pour non-comparution devant le tribunal.
La plainte, déposée devant un tribunal de l'État du Kansas, porte sur le taux d'intérêt de 18 % que M. Marshall et le cabinet médical qu'il codirigeait, Heartland OBGYN, facturaient souvent aux patients. Au Kansas, le taux d'intérêt que les médecins et autres entreprises peuvent réclamer en justice est généralement limité à 15 %. Il existe cependant des exceptions leur permettant de réclamer un taux plus élevé s'ils disposaient d'un contrat préexistant stipulant un taux supérieur.
nytimes.com/2026/10/30/us/…
Ce républicain a intenté des poursuites contre plus de 700 patients durant sa précédente carrière de médecin. Il est accusé d'avoir pratiqué des taux d'intérêt illégalement élevés.
M. Marshall, obstétricien-gynécologue pendant 25 ans, a poursuivi plus de 700 patientes pour factures impayées, selon une enquête du New York Times publiée le mois dernier . Dans au moins 81 de ces cas, des patientes ont été arrêtées pour non-comparution devant le tribunal.
La plainte, déposée devant un tribunal de l'État du Kansas, porte sur le taux d'intérêt de 18 % que M. Marshall et le cabinet médical qu'il codirigeait, Heartland OBGYN, facturaient souvent aux patients. Au Kansas, le taux d'intérêt que les médecins et autres entreprises peuvent réclamer en justice est généralement limité à 15 %. Il existe cependant des exceptions leur permettant de réclamer un taux plus élevé s'ils disposaient d'un contrat préexistant stipulant un taux supérieur.
nytimes.com/2026/10/30/us/…
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1,010
Docteur junior et MSU
Arrêté du 26 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 relatif aux stages effectués dans le cadre de la formation dispensée au cours du troisième cycle des études de médecine - Légifrance.
legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…
Arrêté du 26 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 relatif aux stages effectués dans le cadre de la formation dispensée au cours du troisième cycle des études de médecine - Légifrance.
legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTE…
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Dr Jean-Jacques Fraslin retweeted
@Fraslin 3/3 Dépassement des 48h ? Vos recours :
Tableau de service : relevé trimestriel obligatoire, votre preuve légale.
- Alerte interne : écrit au chef de service & bureau des internes.
- ARS : saisie via les syndicats (risque de perte d'agrément du stage).
- Tribunal Administratif.
Tableau de service : relevé trimestriel obligatoire, votre preuve légale.
- Alerte interne : écrit au chef de service & bureau des internes.
- ARS : saisie via les syndicats (risque de perte d'agrément du stage).
- Tribunal Administratif.
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"À La Réunion, la promotion aberrante du directeur de la Sécu.
Malgré un vote négatif de la majorité des administrateurs et l’avis de nombreux élus, Jean-Xavier Bello a pris ses fonctions comme directeur général de la Sécurité sociale à La Réunion le 1er octobre. Son précédent poste, en Guyane, a conduit le parquet à ouvrir deux enquêtes pour des faits d’atteinte à la probité."
"Cette nomination, qui fait figure de promotion puisque la CGSS de La Réunion est la plus importante de l’outre-mer, s’accompagne d’une hausse de salaire : la « sur-rémunération » des fonctionnaires est plus élevée de presque 10 % sur l’île de l’océan Indien qu’en Guyane, où il occupait précédemment le même poste. Avec plus de 1 450 agent·es, l’administration réunionnaise est aussi trois fois plus importante en taille que son homologue guyanaise."
mediapart.fr/journal/france…
Malgré un vote négatif de la majorité des administrateurs et l’avis de nombreux élus, Jean-Xavier Bello a pris ses fonctions comme directeur général de la Sécurité sociale à La Réunion le 1er octobre. Son précédent poste, en Guyane, a conduit le parquet à ouvrir deux enquêtes pour des faits d’atteinte à la probité."
"Cette nomination, qui fait figure de promotion puisque la CGSS de La Réunion est la plus importante de l’outre-mer, s’accompagne d’une hausse de salaire : la « sur-rémunération » des fonctionnaires est plus élevée de presque 10 % sur l’île de l’océan Indien qu’en Guyane, où il occupait précédemment le même poste. Avec plus de 1 450 agent·es, l’administration réunionnaise est aussi trois fois plus importante en taille que son homologue guyanaise."
mediapart.fr/journal/france…
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"Pour faire grimper de 40% le BNC des MSU" '?
Désolé mais vous racontez vraiment n'importe quoi.
Un docteur junior ne peut pas faire monter le Bénefive Non Commercial de son PAMSU de 40%. C'est idiot.
Désolé mais vous racontez vraiment n'importe quoi.
Un docteur junior ne peut pas faire monter le Bénefive Non Commercial de son PAMSU de 40%. C'est idiot.
@Medstudexterne Vendus par des PU-MG qui n'ont pas fait d'internat 👌
Pour faire grimper de 40% le BNC des MSU 👌
C'est un sketch anachronique quand on voit comment les MG sont coincés entre la montée en puissance des IPA, le virage ambu des spécialistes, les pharmaciens et l'IA.
Force à vous.
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Un interne sur dix atteint 80 heures de travail par semaine. En France, les internes travaillent en moyenne 59 heures hebdomadaires, onze de plus que le plafond légal de 48 heures, selon la dernière enquête déclarative des syndicats d'internes, premier constat d'un rapport d'information déposé le 13 octobre à l'Assemblée nationale par Liliana Tanguy (EPR) et Louis Boyard (LFI).
Les internes de chirurgie sont à 75 heures en moyenne, ceux des autres spécialités médicales à 58 et ceux de médecine générale à environ 50. Seules la santé publique, la médecine nucléaire et la médecine du travail restent sous les 48 heures, soit trois spécialités sur 33. Les doyens citent des enquêtes locales autour de 55 heures, avec près de 20 % au-delà de 60, et les syndicats jugent qu'atteindre 100 heures n'est « pas exceptionnel ». g-med.com/page/view-post…
Les internes de chirurgie sont à 75 heures en moyenne, ceux des autres spécialités médicales à 58 et ceux de médecine générale à environ 50. Seules la santé publique, la médecine nucléaire et la médecine du travail restent sous les 48 heures, soit trois spécialités sur 33. Les doyens citent des enquêtes locales autour de 55 heures, avec près de 20 % au-delà de 60, et les syndicats jugent qu'atteindre 100 heures n'est « pas exceptionnel ». g-med.com/page/view-post…
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France, Conseil d'État, 5ème et 6ème chambres réunies, 16 octobre 2026, 506853.
Le Conseil d'Etat donne raison aux syndicats nationaux d'internes qui avaient attaqué en justice trois centres hospitaliers universitaires, Angers, Nantes et Brest, qui avaient refusé d'installer un dispositif de décompte du temps de travail continu.
"...Il ressort toutefois des pièces des dossiers qui lui étaient soumis que l’obligation de mettre en place un dispositif de décompte du temps de travail des internes s’impose, afin de se conformer, pour le temps de travail des internes, aux exigences résultant des articles 6 et 16 de la directive 2003/88 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, à l’ensemble des établissements publics de santé auxquels il appartient d’en définir les modalités dans leur règlement intérieur et que la mise en œuvre concrète de cette obligation est de nature à affecter directement les conditions de travail des internes que les syndicats requérants se sont données pour objet de défendre." juricaf.org/arret/FRANCE-C…
Le Conseil d'Etat donne raison aux syndicats nationaux d'internes qui avaient attaqué en justice trois centres hospitaliers universitaires, Angers, Nantes et Brest, qui avaient refusé d'installer un dispositif de décompte du temps de travail continu.
"...Il ressort toutefois des pièces des dossiers qui lui étaient soumis que l’obligation de mettre en place un dispositif de décompte du temps de travail des internes s’impose, afin de se conformer, pour le temps de travail des internes, aux exigences résultant des articles 6 et 16 de la directive 2003/88 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, à l’ensemble des établissements publics de santé auxquels il appartient d’en définir les modalités dans leur règlement intérieur et que la mise en œuvre concrète de cette obligation est de nature à affecter directement les conditions de travail des internes que les syndicats requérants se sont données pour objet de défendre." juricaf.org/arret/FRANCE-C…
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Haute-Saône. Pourquoi le projet de maison de santé coince à Faucogney ?
Peut-être parce qu'il n'y a aucun professionnel de santé intéressé pour s'y installer.
c.estrepublicain.fr/sante/2026/10/…
Peut-être parce qu'il n'y a aucun professionnel de santé intéressé pour s'y installer.
c.estrepublicain.fr/sante/2026/10/…
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Médecins libéraux : une installation autour de 36 ans et des écarts de revenus entre les femmes et les hommes.
lequotidiendumedecin.fr/liberal-soins-…
lequotidiendumedecin.fr/liberal-soins-…
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